La Visage du Bagne : chapitre 14 La Répression judiciaire
samedi 30 septembre 2023 par JMD
Les décrets du 5 octobre 1889, ont institué le Tribunal Maritime Spécial[1], chargé de juger les condamnés aux travaux forcés, qui se rendent coupables de crimes ou de délits. D’après une de leurs dispositions : tout condamné qui se rend coupable de délits ou de crimes prévus et punis par les lois pénales ordinaires, sera passible des pénalités suivantes :
1°, en ce qui concerne les délits, de six mois à cinq ans d’emprisonnement ;
2°, en ce qui concerne les crimes qui n’encourent pas la peine capitale, de six mois à cinq ans de réclusion cellulaire ;
3°, la peine de mort sera applicable ainsi que le prévoit le Code pénal.
En outre, sont punissables de six mois à deux ans de réclusion cellulaire les condamnés à temps qui se rendent coupables d’évasion, les condamnés à la peine perpétuelle étant passibles de deux ans à cinq ans de réclusion cellulaire.
D’autre part, les condamnés qui se rendent coupables du délit antérieur de refus de travail, sont punis de six mois à deux ans d’emprisonnement ou de réclusion cellulaire, selon qu’ils subissent une peine temporaire ou une peine perpétuelle. Les voies de fait envers les agents et les fonctionnaires, ainsi qu’à l’égard des officiers des services publics, sont punis de la peine de mort ou, en cas de circonstances atténuantes, de deux ans à cinq ans de réclusion cellulaire.
Lire le reste de cet article »
(3 votes, moyenne: 5,00 sur 5)
Loading...
Les Allobroges
Les Allobroges
