Juridiction suprême, composée de hauts dignitaires de la magistrature et dont le rôle consiste, ainsi que son nom l’indique a casser les sentences rendues par les diverses Chambres, si les formes de la procédure n’ont pas été respectées et s’il a été commis durant le jugement certaines violations de la loi. Cette jurisprudence fut établie par la loi du 27 novembre 1790. Lire le reste de cet article »

n. f. (du latin in, dans ; frangere, briser)

Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un traité, etc. : ils ont fait une infraction au contrat. Les révolutionnaires sont en état d’infraction permanente vis-à-vis de l’ordre établi. Lire le reste de cet article »

(Organisation et historique). Le coupable, en cas de flagrant délit, est traduit devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. Sinon, il est déféré au juge d’instruction, en qualité d’inculpé. Si l’instruction est close par une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, les charges paraissant suffisantes, le présumé coupable comparaît en qualité de prévenu. Si l’ordonnance de renvoi établit une présomption de crime et non de délit, le dossier est transmis à la chambre des mises en accusation qui renvoie le présumé coupable, en cas de charges suffisantes, devant la cour d’assises. Lire le reste de cet article »

n. m.

Les jurés sont des magistrats temporaires. Ils représentent et, dans l’opinion publique, ils incarnent ce qu’on appelle la Justice populaire. En réalité, il n’en est rien. La loi exige que certaines conditions soient réunies, pour figurer sur la liste des personnes admises à faire partie du jury. Le jury, n’étant formé que des personnes ainsi qualifiées, ne représente donc qu’une faible partie de la population et non la population tout entière. Lire le reste de cet article »

n. f. (du latin honestus, honnête)

Probité, modestie, pudeur, bienséance, politesse, bienveillance, obligeance. En ses diverses acceptions, ce mot est un de ceux que l’on a le plus galvaudé de par le monde et qui couvre un tas d’actes malpropres, vils, répugnants et quelquefois criminels. Que penser, par exemple, de cette admirable phrase : l’honnêteté d’un commerçant, d’un homme d’affaires ou d’un politicien ? Lire le reste de cet article »

Etre détenu, être prisonnier, être enfermé dans une prison, être privé de sa liberté.

Il y a plusieurs catégories de détenus. On peut être détenu pour dettes, pour un crime ou délit de droit commun, pour un crime ou délit politique. La détention pour dettes ou contrainte par corps, ne se pratique plus en France, sauf en ce qui concerne les dettes contractées envers l’Etat ou pour les amendes et frais de justice consécutifs à certains procès. Lire le reste de cet article »

n. m. (de l’italien bandito)

Selon la définition bourgeoise du mot, un bandit est un individu en révolte ouverte contre les lois et qui vit d’attaques à main armée. La bourgeoisie ne manque d’ailleurs pas de cataloguer sous l’épithète de bandit tous les réfractaires, tous ceux qui ne veulent pas plier leur échine sous son joug. Cela pour attirer sur ces réfractaires la réprobation publique et les discréditer aux yeux d’une masse inconsciente. Lire le reste de cet article »

(sentences juridiques). On appelle ­ nous l’avons vu – jugement l’opération de l’esprit par laquelle, après avoir confronté des propositions ou des solutions différentes, nous nous décidons pour celle qui nous paraît la plus équitable ou la plus opportune, en un mot. la meilleure. On dit – terminologie courante astreinte aux réserves de relativité – qu’un homme a un jugement sain ou un bon jugement quand la rectitude de son esprit lui permet une confrontation exacte et complète des propositions ou des solutions en présence, et quand la décision qui résulte de sa comparaison est approuvée par notre raison. Par une dérivation naturelle, on appelle jugement le résultat de l’opération intellectuelle, c’est-à-dire la décision, et plus particulièrement encore on applique ce mot à la décision d’un juge. Lire le reste de cet article »

ARBITRE VOLONTAIRE.

Il convient de résumer ici les raisons qui rendent éminemment hostile et répugnant à l’individualiste anarchiste le fonc­tionnement du mécanisme judiciaire.

L’on sait qu’après avoir commencé par manifester le caractère d’une réparation, d’un dédommagement à l’égard de celui au préjudice duquel un tort avait été commis (ou de ses ayants droit), la répression des délits et des crimes a fini par revêtir le caractère d’une vindicte, d’une vengeance exercée apparemment au profit de l’ensemble social, en réalité de ses dirigeants, de ses déterminants ou de ses privilégiés sur les déshérités, les désavantagés : ceux qui ne détiennent ni autorité, ni capitaux, ni propriété. Lire le reste de cet article »

Les juges composant le Tribunal de Commerce sont les derniers magistrats élus.

Dans les villes où il n’existe pas un tribunal de commerce, le tribunal civil juge commercialement, c’est-à-dire applique au litige commercial les dispositions du code de commerce, et la justice n’en est pas moins rendue au justiciable, qu’il soit ou non commerçant. Sur appel, les jugements du tribunal de commerce sont déférés à la Cour d’appel, dont la compétence est générale et sans distinction. On peut trouver au premier degré de juridiction comme au second la même aptitude du juge pour le litige et la même adaptation du litige au juge. Lire le reste de cet article »

n. m. (du latin Judex, de jus dicere, « celui qui dit le droit »)

Pris dans son sens le plus étendu, le mot juge s’applique à toute personne qui apprécie et se prononce sur n’importe qui, n’importe quel sujet, dans n’importe quelle circonstance. Les croyants disent de leur Dieu qu’il est : le Juge infaillible, parce que sachant tout et pénétrant les plus secrètes pensées de tous, il ne peut se tromper ; Lire le reste de cet article »

Au point de vue social, contre l’oppression et l’injustice d’une société basée sur le droit des plus forts, sur le vol, sur l’exploitation et la domination du peuple par les détenteurs de la richesse produite par tout le monde et par la nature elle-même, sur la censure des idées nouvelles qui ne peuvent être soumises à ce qu’elles croient néfaste, inhumain, mensonger, l’Attentat (on peut le dire) est un devoir. L’Attentat contre la propriété et contre ceux qui la font respecter par la force, est un fait de légitime défense, de revendication, de représailles et de propagande, justifié par l’esprit d’équité et d’exemple offert à la plèbe soumise à la dictature des financiers et des législateurs qui sont au pouvoir. Lire le reste de cet article »

C’est une manière un peu brusque d’affirmer une opinion, à tout prix – et il est évident, que l’attentat n’a pas une valeur en soi-même, pas plus qu’un autre genre d’affirmation et de réalisation imposée – une preuve seule a une valeur. L’attentat a donc pour base ou raison les causes les plus variées – et il est presque toujours lié à des causes, courants, tendances très diverses. Naturellement, la marque caractéristique est que l’homme s’élève au-dessus de la routine, brûle ses vaisseaux, pratique l’action directe, ce que tous les autres ne risquent pas. Lire le reste de cet article »

n. m. (du latin attentare : essayer contre)

« Attaque violente dirigée contre l’ordre politique ou social, le souverain, sa famille, les personnes et les propriétés. » Telle est la définition que donnent du mot « Attentat » presque tous les dictionnaires et, notamment « le grand Larousse ». Lire le reste de cet article »

n. f.

Instrument de supplice utilisé en France pour les exécutions capitales. Empruntons au Larousse sa brève description de la guillotine: « L’échafaud se compose essentiellement de deux montants élevés sur des madriers posés en croix sur le sol. Entre les deux montants descend une lame triangulaire, dont la chute est commandée par un simple bouton. Le corps du patient, posé sur une planche, est amené sous le couteau, de façon que le cou soit pris et maintenu entre deux planches dont la supérieure est mobile et qui, au moyen d’un évidement semi-circulaire de chacune d’elles, forment un trou (la lunette). » Lire le reste de cet article »