Articles taggés avec ‘justice’
dimanche 30 mai 2010 par JMD
(Organisation et historique). Le coupable, en cas de flagrant délit, est traduit devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. Sinon, il est déféré au juge d’instruction, en qualité d’inculpé. Si l’instruction est close par une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, les charges paraissant suffisantes, le présumé coupable comparaît en qualité de prévenu. Si l’ordonnance de renvoi établit une présomption de crime et non de délit, le dossier est transmis à la chambre des mises en accusation qui renvoie le présumé coupable, en cas de charges suffisantes, devant la cour d’assises. Lire le reste de cet article »
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Tags: cour d'assises, crime, Encyclopédie anarchiste, juger, jury, justice, Paul Morel, peine, procès, tribunal, verdict
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lundi 1 février 2010 par JMD
Les juges composant le Tribunal de Commerce sont les derniers magistrats élus.
Dans les villes où il n’existe pas un tribunal de commerce, le tribunal civil juge commercialement, c’est-à-dire applique au litige commercial les dispositions du code de commerce, et la justice n’en est pas moins rendue au justiciable, qu’il soit ou non commerçant. Sur appel, les jugements du tribunal de commerce sont déférés à la Cour d’appel, dont la compétence est générale et sans distinction. On peut trouver au premier degré de juridiction comme au second la même aptitude du juge pour le litige et la même adaptation du litige au juge. Lire le reste de cet article »
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Tags: Encyclopédie anarchiste, juge, juger, justice, Paul Morel, président, tribunal, tribunal de commerce, tribunal de première instance
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dimanche 31 janvier 2010 par JMD
n. m. (du latin Judex, de jus dicere, « celui qui dit le droit »)
Pris dans son sens le plus étendu, le mot juge s’applique à toute personne qui apprécie et se prononce sur n’importe qui, n’importe quel sujet, dans n’importe quelle circonstance. Les croyants disent de leur Dieu qu’il est : le Juge infaillible, parce que sachant tout et pénétrant les plus secrètes pensées de tous, il ne peut se tromper ; Lire le reste de cet article »
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Tags: droit, Encyclopédie anarchiste, injustice, judex, juge, jugement, justice, loi, Sébastien Faure
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mercredi 7 octobre 2009 par JMD
Destruam et aedificabo [1]
En règle générale, les inculpés reconnaissent et assument les actes qu’on leur impute : possession d’armes et de matériel de chimie, faux-monnayage, contrebande, vol, assassinat ou attentat. Les réponses sont franches. Lire le reste de cet article »
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Tags: anarchie, bagne, Caserio, condamnation, cour d'assises, cynisme, David Doillon, Delpech, Doillon, droit à l'existence, Edouard Vaillant, Emile Henry, Faugoux, Grave, illégalisme, illégaliste, Jacob, justice, Leblanc, Maitron, Manfredonia, mort, procès, propagande par le fait, Ravachol, Réfractions, reprise, reprise individuelle, Simon Biscuit, tribunal
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dimanche 23 août 2009 par JMD
Il faudrait que tous ceux qui ont une fonction judiciaire, pénitentiaire soient astreints à purger six mois de taule, règlement à la clé, avant obtention de leur diplôme, de leur brevet.
Lettre à Alexis Danan, 23 août 1954
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Tags: Alexis Danan, Danan, justice, prison, stage
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vendredi 7 août 2009 par JMD
La suprême loi de la guerre c’est de vaincre. Le bon, le mauvais, le juste, l’injuste, le permis, le défendu, c’est toujours Brennus qui en décide, en légifère, en jetant sa lourde épée dans la balance.
Lettre ouverte à Georges Arnaud, 1954
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Tags: balance, Brennus, épée, force, guerre, injustice, justice, légiférer, loi, vaincre
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mardi 28 avril 2009 par JMD
La loi n’est qu’une peste, qu’un choléra ; et, bien loin de la respecter, je la combats comme l’on combat la peste, comme l’on combat le choléra : par tous les moyens, même les plus violents.
Alexandre Jacob, Souvenirs d’un révolté, 1905
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Tags: Alexandre Jacob, choléra, combat, illégalisme, justice, loi, lutte, peste, violence
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mercredi 25 mars 2009 par JMD
Comme Darwin, je crois descendre du singe et non du chien. Or on n’a jamais vu un singe lécher la main qui le frappe ou qui va le frapper.
Alexandre Jacob
Procès d’Orléans, 24 juillet 1805
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Tags: Alexandre Jacob, aphorisme, chien, Darwin, Jacob, justice, Orléans, procès, respect, singe
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jeudi 28 août 2008 par JMD
L’instruction menée par le juge Hatté en vue du procès des Travailleurs de la Nuit permet de mettre à jour au moins deux erreurs judiciaires. Le 21 octobre 1903, le magistrat rend compte au garde des sceaux des conclusions qu’il peut tirer de l’interrogatoire d’Alexandre Jacob, effectué dix-huit jours plus tôt. L’anarchiste avoue, lors de cette séance, un vol commis dans la nuit du 22 au 23 janvier de cette année chez le lieutenant Xardel, rue des Bons Enfants à Cholet. Lire le reste de cet article »
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Tags: Amiens, anarchiste, Belgique, Bour, Cholet, Ferré, illégalisme, infaillibilité, instruction, Jacob, juge Hatté, justice, Liège, Pierre Loti, procès, procureur général, Travailleurs de la Nuit, vol, vol Delgeur, vol Xardel
Publié dans Amiens, Orléans et Laon, Les déclarations anarchistes au palais d'injustice |
(Organisation et historique). Le coupable, en cas de flagrant délit, est traduit devant le tribunal correctionnel par voie de citation directe. Sinon, il est déféré au juge d’instruction, en qualité d’inculpé. Si l’instruction est close par une ordonnance de renvoi en police correctionnelle, les charges paraissant suffisantes, le présumé coupable comparaît en qualité de prévenu. Si l’ordonnance de renvoi établit une présomption de crime et non de délit, le dossier est transmis à la chambre des mises en accusation qui renvoie le présumé coupable, en cas de charges suffisantes, devant la cour d’assises. Lire le reste de cet article »
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