n. m.

Les jurés sont des magistrats temporaires. Ils représentent et, dans l’opinion publique, ils incarnent ce qu’on appelle la Justice populaire. En réalité, il n’en est rien. La loi exige que certaines conditions soient réunies, pour figurer sur la liste des personnes admises à faire partie du jury. Le jury, n’étant formé que des personnes ainsi qualifiées, ne représente donc qu’une faible partie de la population et non la population tout entière. Lire le reste de cet article »

(sentences juridiques). On appelle ­ nous l’avons vu – jugement l’opération de l’esprit par laquelle, après avoir confronté des propositions ou des solutions différentes, nous nous décidons pour celle qui nous paraît la plus équitable ou la plus opportune, en un mot. la meilleure. On dit – terminologie courante astreinte aux réserves de relativité – qu’un homme a un jugement sain ou un bon jugement quand la rectitude de son esprit lui permet une confrontation exacte et complète des propositions ou des solutions en présence, et quand la décision qui résulte de sa comparaison est approuvée par notre raison. Par une dérivation naturelle, on appelle jugement le résultat de l’opération intellectuelle, c’est-à-dire la décision, et plus particulièrement encore on applique ce mot à la décision d’un juge. Lire le reste de cet article »

Les juges composant le Tribunal de Commerce sont les derniers magistrats élus.

Dans les villes où il n’existe pas un tribunal de commerce, le tribunal civil juge commercialement, c’est-à-dire applique au litige commercial les dispositions du code de commerce, et la justice n’en est pas moins rendue au justiciable, qu’il soit ou non commerçant. Sur appel, les jugements du tribunal de commerce sont déférés à la Cour d’appel, dont la compétence est générale et sans distinction. On peut trouver au premier degré de juridiction comme au second la même aptitude du juge pour le litige et la même adaptation du litige au juge. Lire le reste de cet article »

Destruam et aedificabo [1]

 En règle générale, les inculpés reconnaissent et assument les actes qu’on leur impute : possession d’armes et de matériel de chimie, faux-monnayage, contrebande, vol, assassinat ou attentat. Les réponses sont franches. Lire le reste de cet article »

Le spectacle et la tribune

Procès de Lyon. 1883. Soixante-six compagnons sont jugés pour appartenance à l’A.I.T.. Cet événement, qui constitue le premier face à face entre le jeune « parti » anarchiste et la justice bourgeoisie, détermine le type de stratégies et d’attitudes que vont adopter les prévenus au cours des 30 années suivantes.

Dès ce procès, les anarchistes y voient un autre moyen de propagande par le fait. Lire le reste de cet article »

Anarchistes par défaut

 « Jules Bonnot, anarchiste par défaut ». Vaste programme pour serviette de plage. Titre écrit en gros sous la photo de la fiche anthropométrique du bandit en auto reproduite en deuxième page du Figaro en date du 28 juillet 2008[1]. Image en noir et blanc pour annoncer la couleur. Une tête de voyou. Des yeux menaçants. Physionomie lombrosienne type de l’assassin. Un bandit de la pire espèce. Lire le reste de cet article »

Recto. Des chevaux. L’armée. Un défilé pour sûr ! Oh ! pas celui du 14 juillet mais le spectacle attire la foule. Des badauds. Des gens. D’honnêtes gens.  Au balcon. Sur la chaussée. Au passage du convoi. C’est un convoi. Quitter son lieu de travail pour le voir passer. Des hommes et des femmes. Des paniers sous le bras. Combien sont-ils ? Lire le reste de cet article »

Cent quatre ans. 22 mars 1905. 22 mars 2009. Sombre anniversaire. Le verdict du procès d’Amiens vient de tomber. Indulgence d’un jury qui n’aurait pas suivi les recommandations du ministère public ? Indulgence d’un jury qui accorde des circonstances atténuantes ?

Pas sûr. Lire le reste de cet article »

Le principal accusé du procès de la « bande sinistre » ne manque pas d’égratigner dans ses déclarations et réparties cinglantes les gens de justice. Car ils sont, à ses yeux, des garants de cet ordre bourgeois honnis. N’a-t-il pas écrit sur un billet négligemment laissé dans la demeure du juge Hulot au Mans, le 9 juin 1901 : « Au juge de paix, nous déclarons la guerre ». Le message est signé Attila. A Amiens, Jacob assume pleinement ses actes. La déclaration qu’il fait sur les magistrats est la deuxième qu’il arrive à placer lors des débats de la cour d’assises. Lire le reste de cet article »

On appelle Cour d’Assises la juridiction chargée de juger, définitivement et sans appel, les infractions à la loi pénale qualifiées « crimes » et punies de peines « afflictives et infa­mantes », depuis la réclusion jusqu’à la peine de mort L’appréciation du fait, c’est-à-dire la culpabilité ou la non-culpabilité de l’accusé appartient au jury, l’appli­cation de la loi et de la peine à la Cour. Lire le reste de cet article »

La relation du procès d’Orléans par la presse locale présente un double avantage. Elle nous permet en premier lieu de retrouver Alexandre Jacob et Royère, l’infirmier qui avait aidé l’anarchiste à s’évader de l’asile Montperrin d’Aix en Provence en 1900. Il s’agit là d’une des rares sources venant confirmer la narration que fait Alain Sergent de l’arrestation avortée par l’agent Couillot de l’illégaliste. Le Républicain Orléanais se complait alors à faire ce qui avait fait pour le procès d’Amiens, mais sur un jour seulement, un récit dramatico-comique du débat judiciaire offert dans la salle d’audience du palais d’injustice. Lire le reste de cet article »

Le procès d’Orléans s’ouvre le 24 juillet et se déroule en une seule journée. Il  ne revêt pas l’importance de la session des assises de la Somme. Pourtant il n’en constitue pas moins une sorte d’acte final où Jacob risque la peine de mort puisqu’il est jugé pour deux cambriolages (ceux de la rue de Chanzy et de Loigny) mais également pour tentative d’assassinat sur la personne de l’agent Couillot qui avait tenté en 1901 de l’interpeller. Marius Royère, complice et ami, n’échappe pas à la police. Arrêté et interné à la prison de Fontevraud, il y meurt le 6 février 1905. Jacob doit donc comparaître seul. Si la presse nationale semble avoir délaissée le procès d’Orléans ; pour celle du Loiret, en revanche, il y a là matière dans une affaire où elle attend les facéties et les impertinences du « célèbre bandit« . Lire le reste de cet article »

Si le procès des Travailleurs de la Nuit retient dans un premier temps l’attention par l’incroyable dispositif de sécurité censé assurer la sérénité des débats de la Cour d’Assises d’Amiens, très vite le principal accusé attire sur lui la majorité des commentaires. Jacob étonne, Jacob fait rire, Jacob séduit. Dès lors, les rieurs viennent au palais d’injustice assister au spectacle d’une tragédie devenue comique. Le but du voleur est simple. En raillant aussi bien juges, que jurés, témoins et victimes, il espère charger son cas pour alléger celui de ses co-accusés. Le but de l’anarchiste est double. Il espère également pouvoir placer des professions de foi que l’on peut considérer comme autant de théories libertaires de l’illégalisme. La salle peut alors rire de bon cœur et le reporter du Petit Journal écrire le 14 mars 1905 : « Décidément, on pourrait se croire au Palais Royal et non au Palais de Justice. Le public et messieurs les jurés eux-mêmes, malgré la gravité de leur fonction, semblent s’amuser énormément ». Florilège. Lire le reste de cet article »